J.O. 245 du 21 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)


NOR : INDI0608593A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2006, M. Yves Picault, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2006.